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Puits et forages domestiques

La protection des eaux souterraines est l’affaire de tous. Les puits et forages de prélèvement en eau constituent une pression sur les ressources en eaux souterraines et peuvent avoir des impacts sur la quantité et la qualité.

Tout propriétaire de puits ou forages d’eau a des obligations et des devoirs afin de préserver les ressources en eaux souterraines.

Un ouvrage de prélèvement des eaux souterraines (puits ou forage) est dit domestique lorsque l’utilisation de celui-ci est destinée à satisfaire les besoins en eau d’une famille. Cela comprend entre autres l’arrosage du jardin, le remplissage de la piscine, les soins d’hygiène, l’alimentation humaine et l’arrosage du potager (réservé à la consommation familiale).
En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an (qu’il soit réalisé par une seule installation ou plusieurs).

Cette définition est précisée par l’article R.214-5 du code de l’environnement. forage domestique

Le cadre réglementaire

La réalisation d’un ouvrage de prélèvement des eaux à usage domestique est encadrée par des dispositions réglementaires que chaque maître d’ouvrage se doit de respecter.

Au niveau national

Depuis le 1er janvier 2009, tout puits ou forage d’eau à usage domestique doit être déclaré auprès du maire de la commune d’implantation (article L.2224-9 du code général des collectivités territoriales et décret d’application n°2008-652 du 2 juillet 2008). Cette déclaration est valable aussi bien pour les ouvrages existants avant 2009 que pour ceux réalisés après cette date. Cette déclaration se réalise de manière simple au moyen du formulaire Cerfa n°13837*03 (mettre un renvoi vers page du service public pour télécharger le formulaire) ou directement en ligne sur la plateforme DUPLOS à l’adresse suivante : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/

Si votre ouvrage a une profondeur supérieure à 10 m, il doit également être déclaré auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne Rhône-Alpes (article L.411-1 du code minier). Cette déclaration se réalise également en ligne sur la plateforme DUPLOS à l’adresse suivante : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/

Si l’eau de votre puits ou forage est utilisée pour de la consommation humaine (article L.1321-7 du code de la santé publique) pour : – Un usage personnel uniquement (votre famille) : la déclaration en mairie suffit (cocher pour cela la case prévue à cet effet dans le formulaire CERFA n°13837*03 ou dans l’application DUPLOS). Vous devrez également faire analyser l’eau (analyse de type P1 définie dans l’arrêté du 11 janvier 2007 – relatif aux limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine – par un laboratoire agréé) pour vérifier sa potabilité et transmettre les résultats à la mairie. – Une distribution à des tiers (par exemple : gîtes ou chambre d’hôtes) ou à plusieurs familles : une autorisation préfectorale est nécessaire. Contactez l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour connaître les démarches et obtenir l’autorisation (lien vers site internet ARS).

Au niveau local

La réalisation de nouveaux puits et forages domestiques est réglementée sur le territoire du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence depuis son approbation le 23 décembre 2019. Il est désormais interdit de réaliser de nouveaux puits et forages domestiques sur certains secteurs du territoire du SAGE.

A noter que le SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence ne vient pas remettre en cause l’existence des puits et forages domestiques réalisés avant sa date d’approbation. Ces ouvrages de prélèvement antérieurs au SAGE conservent leur droit, de même que ceux postérieurs à la date d’approbation et réalisés en conformité avec la réglementation du SAGE.

Pour aller plus loin, rendez-vous à la page “Plan d’Action Forage” dans la rubrique “Actions”.

Comment réaliser un puits ou forage domestique ?

Retrouvez toutes les étapes nécessaires ainsi que les règles de l’art à respecter et des conseils pour bien choisir son entreprise de forages dans la plaquette “Réaliser un forage domestique : mode d’emploi”.

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Comment entretenir et exploiter son ouvrage ?

Entretenir et surveiller son ouvrage régulièrement, tout au long de sa vie, permet d’allonger sa durée de vie et de garantir la protection de la ressource en eau souterraine vis-à-vis des éléments présents en surface.

Certains points de contrôle réguliers peuvent être aisément réaliser :

  • Contrôle visuel de la tête de forage afin de s’assurer qu’elle ne se dégrade pas (absence de fissures, stabilité de la structure, etc.),
  • Contrôle visuel de la couleur de l’eau pompée par l’ouvrage. L’eau doit être claire et dépourvue de sable ou de filament. Un changement d’état de l’eau pompée peut être un signe d’un dysfonctionnement et d’une dégradation de l’installation,
  • Mesure du débit. Une diminution du débit de pompage peut être le signe d’un ouvrage qui se détériore. A noter qu’une diminution de débit peut aussi avoir une cause naturelle (diminution de la ressource en eau),
  • Mesure du fond de l’ouvrage. Un ouvrage peut avoir tendance à se combler, d’autant plus facilement s’il a été mal réalisé. Un comblement brutal ou progressif et continu traduit un dysfonctionnement,
  • Contrôle de la pompe et de son bon état de fonctionnement.
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Il est conseillé de procéder à un nettoyage complet de son ouvrage tous les 10 ans (curage des sédiments déposés en fond d’ouvrage, brossage des crépines, etc.).

Comment reboucher son ouvrage ?

Si l’ouvrage est trop vétuste pour être réhabilité ou si l’ouvrage n’est plus utilisé, ce dernier doit être rebouché.

Le comblement de l’ouvrage doit être réalisé par des techniques appropriées permettant de garantir l’absence de circulation d’eau et l’absence de transfert de pollution.

Avant de procéder au comblement de l’ouvrage, les pompes et tous les accessoires situés dans le forage doivent être retirés.

Le comblement est réalisé par des matériaux sains, inertes et compatible avec la qualité chimique de l’eau. Les modalités de comblement sont présentées dans le schéma ci-contre.

Si l’ouvrage recoupe plusieurs nappes, il est nécessaire d’isoler et de séparer durablement chaque nappe d’eau souterraine.

Schéma illustrant la manière de combler un ouvrage : le comblement de la partie crépinée et pleine se réalise par des matériaux inertes, un bouchon d'argile est mi-en place par dessus les matériaux inertes puis un coulis de ciment est versé par-dessus le bouchon d'argile jusqu'au niveau du sol.
Exemple d’un forage abandonné après exploitation et comblé – Source : BRGM (d’après la plaquette “Le forage en Bretagne”)

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