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Documents du SAGE
Le SAGE est un outil de planification de la politique de l’eau à portée réglementaire. Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE. Il comporte deux documents accompagnés de leurs annexes cartographiques.
Le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) relève du principe de compatibilité. Il est opposable à l’Administration et aux collectivités. Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’État et les collectivités locales doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le PAGD. Les documents de planification tels que les Schémas Départementaux des Carrières (SDC), les Schémas de Cohérence Territoriale (ScoT), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), et les autres documents d’urbanisme doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le PAGD.
Le règlement relève du principe de conformité. Il est opposable à l’Administration, aux collectivités et aux tiers. Le règlement, ainsi que ses documents cartographiques sont donc opposables à toute personne publique ou privée envisageant la réalisation d’une installation classée pour la protection de l’environnement, ainsi qu’aux autres opérations identifiées par les dispositions de l’article R.212-47 du code de l’environnement.
Ainsi les décisions individuelles et les actes administratifs pris dans le domaine de l’eau doivent être conformes au règlement du SAGE.