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Un forage est dit domestique lorsque l’utilisation de celui-ci se borne aux besoins usuels d’une famille pour le jardin, l’hygiène, l’alimentation humaine et le potager (réservé à la consommation familiale). En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique tout prélèvement inférieur à 1000 m3 par an qu’il soit effectué au moyen d’une seule installation ou plusieurs.