État d’avancement

Le SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence a suivi toutes les étapes de la vie d’un SAGE jusqu’à sa mise en œuvre aujourd’hui. Nous retiendrons quelques dates clés :

Dates clés de la phase d’élaboration

• 15 mai 2015, fin de la phase préliminaire. Un arrêté préfectoral fixe le périmètre du SAGE
• 2 février 2016, adoption de l’état des lieux par la CLE
• 15 septembre 2016, adoption du diagnostic par la CLE
• 2016, échanges et débats pour faire émerger des orientations incontournables et les moyens de connaissance nécessaires avant de définir des règles de gestion de l’eau définitives. C’est sur la base de ces travaux et la volonté unanime de la CLE de valider le SAGE dans le temps d’un mandat, qu’il a été acté de revoir la trajectoire d’élaboration du SAGE en se concentrant sur la construction d’un scénario cible faisant consensus et qui permette une validation rapide du SAGE en affichant la perspective d’une révision à court terme pour consolider les choix de gestion.
• 9 janvier 2018, un scenario “cible” est validé en CLE
• 6 mars 2018, adoption de la stratégie du SAGE
• 20 août au 15 septembre 2018, concertation préalable organisée en application des articles L.212-15-A et suivants du Code de l’environnement. Afin d’assurer son bon déroulement, un Garant a été désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Les acteurs du territoire et le grand public ont ainsi pu formuler leurs avis, propositions, questions en lien avec les objectifs et principales orientations fixées dans la Stratégie qui préfigure le projet de SAGE. Le bilan de la concertation a été établi par le garant pour retracer et évaluer les conditions de déroulement de la concertation. Conformément à l’article R.121-23 du Code de l’Environnement, le bilan de la concertation et les mesures envisagées pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation sont rendus publics et ont été publiés sur l’ancien site internet du SAGE.
• 9 septembre au 9 octobre 2019 : enquête publique sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Bas Dauphiné Plaine de Valence, sur le territoire des 136 communes constituant son périmètre
• 23 décembre 2019 approbation du SAGE par la CLE. Depuis cette date, le SAGE est dans sa phase de mise en œuvre. Chaque année, la cellule d’animation du SAGE produit un bilan d’activité de la Commission Locale de l’Eau.

Les documents de la phase d’élaboration

Les documents de la concertation

Les documents clés du SAGE