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Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Un Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification à une échelle hydrographique ou hydrogéologique cohérente. Élaboré de manière collective, pour un périmètre défini, il vise à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à une échelle locale, en conciliant les usages sur son périmètre. Les SAGE sont nés de la loi sur l’eau (1992). Ils sont des déclinaisons locales des SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau) qui fixent de grandes orientations de gestion de l’eau à plus large échelle.

Lien utile vers le site de “Gest’eau”

Le SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence fixe des objectifs communs d’utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur un territoire couvert par la nappe de la molasse miocène (lien vers la page qui en parle). Il vise à satisfaire les besoins de tous sans porter d’atteintes irrémédiables aux milieux aquatiques.

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L’élaboration du SAGE et sa mise en œuvre reposent sur la concertation entre les différents acteurs de l’eau du territoire. La Commission Locale de l’Eau est la première instance de débat et de dialogue du SAGE. Elle est le pilote de la démarche.

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Les grandes étapes de la vie d’un SAGE

Ses objectifs sont de délimiter le périmètre du SAGE après consultation des collectivités locale et de définir la composition de la CLE. ,. Le périmètre et la composition sont ensuite arrêtés par décision préfectorale. Pour le SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence, c’est un arrêté préfectoral du 15 mai 2015 qui fixe son périmètre.

Elle consiste, à partir d’un diagnostic de la ressource et des usages liés à l’eau, à définir des préconisations de gestion de la ressource sur le bassin.

Les dispositions du SAGE sont mises en œuvre et un tableau de bord du SAGE permet de suivre la mise en œuvre de ces actions et les résultats.

La révision d’un SAGE peut intervenir dans le cas de changements importants sur le territoire. Elle se base sur la réalisation d’un nouvel état des lieux, et permet la rédaction de nouveaux documents constitutifs du SAGE.

Ses objectifs sont de délimiter le périmètre du SAGE après consultation des collectivités locale et de définir la composition de la CLE. ,. Le périmètre et la composition sont ensuite arrêtés par décision préfectorale. Pour le SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence, c’est un arrêté préfectoral du 15 mai 2015 qui fixe son périmètre.

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Zoom sur la phase d’élaboration

Elle est réalisée en différentes étapes successives :

Ils permettent d’identifier les atouts et les problèmes du territoire concernant la ressource en eau et sa gestion. L’état des ressources en eaux (souterraines et superficielles) et des milieux aquatiques y est décrit, ainsi que les usages de l’eau (eau potable, agriculture, industrie, loisirs…) y compris ce qui concerne l’importance socio-économique de ces usages pour le territoire. Dès cette phase, les acteurs de la concertation dessinent les premiers grands objectifs de gestion de la ressource sur le territoire. C’est l’objectif du diagnostic, qui permet d’identifier les principaux enjeux liés à la gestion des ressources en eau pour lesquels des actions spécifiques seront proposées dans les étapes suivantes. Ces enjeux portent tant sur des questions de qualité de l’eau, de gestion quantitative et de préservation des milieux aquatiques associés aux cours d’eau, que sur le financement de la politique de l’eau du territoire et la gouvernance du territoire.

L’analyse des tendances d’évolution de la ressource et des usages s’inscrivant dans une démarche prospective permet de répondre à la question : “quel sera l’état de la ressource en eau dans 10 ans si l’on prolonge les modes actuels d’utilisation et de gestion de l’eau” ? Différents scénarios sont ensuite construits, chacun proposant un niveau d’ambition différent en matière de gestion et de protection de la ressource et des milieux, ainsi que de satisfaction des usages. Des solutions sont proposées dans chaque scenario. C’est une étape de réflexion collective via un processus de concertation associant toutes les parties prenantes.

Il permet de définir des objectifs collectifs concernant les usages et la ressource en eau. La stratégie a pour ambition de définir les grands principes sur lesquels appuyer la gestion durable des ressources en eaux souterraines du territoire.

Soit des orientations de gestion, de recommandations, d’aménagement, des actions opérationnelles, de dispositif de suivi de la mise en œuvre et actions de sensibilisation.

La CLE, et le comité de bassin Rhône Méditerranée valide la démarche. Le consensus ainsi trouvé est alors formalisé. Les documents qui constituent le SAGE – PAGD, Règlement et Atlas Cartographique – sont alors soumis à enquête publique.
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